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  1. 20.10.2017 2C 492/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds (restitution d'un remboursement)
  2. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  3. 06.10.2022 2C 993/2021 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement
  4. 21.07.2017 2C 53/2017 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Obligation de conduire les marchandises au bureau de douane le plus proche; perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
  5. 03.12.2004 2A.458/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    dépassement de contingent tarifaire; mandant; avantage illicite
  6. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  7. 06.10.2010 2C 363/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA à l'importation; assujettissement solidaire
  8. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  9. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  10. 24.02.2015 1C 512/2014 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
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