Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1645 pages similaires trouvées pour atf://113-IB-299
  1. 23.05.2000 1P.38/2000 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Énergie
  2. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  4. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 85% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  5. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  6. 30.08.2007 1C 109/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  7. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  8. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  9. 10.05.2021 1C 314/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation cantonal
  10. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien