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  2. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 89%
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  6. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 66%
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    Infractions
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  8. 28.06.2002 B 12/02 Pertinence 60% publié
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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