Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1574 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-502
  1. 10.02.2000 1A.97/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.02.2000 1A.96/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 10.02.2000 1A.100/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 10.02.2000 1A.99/1999 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 10.02.2000 1A.98/1999 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 10.02.2000 1A.102/1999 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 10.02.2000 1A.101/1999 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 02.02.2005 1A.62/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
  10. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple