Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
557 pages similaires trouvées pour atf://117-II-387
  1. 09.01.2008 4C.78/2007 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification des relations contractuelles nouées
  2. 16.04.2013 4A 624/2012 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conseil en placement; devoir d'information de la banque
  3. 19.07.2011 6B 866/2010 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.)
  4. 13.09.2005 4C.134/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation; reprise de dette
  5. 15.10.2003 6S.296/2003 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  7. 26.01.2018 1B 538/2017 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.08.2000 2A.155/2000 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  9. 10.06.2009 4A 99/2009 Pertinence 72% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.