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97 pages similaires trouvées pour atf://118-IB-277
  1. 06.10.2005 1A.157/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative
  2. 17.08.2023 2C 929/2022 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des médiateurs et médiatrices assermentés du canton de Fribourg
  3. 20.08.2013 2C 402/2013 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission
  4. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 94% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  5. 26.11.2003 1P.601/2003 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  7. 08.06.2016 6B 229/2016 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure et menaces
  8. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 82% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  9. 20.11.2017 4A 407/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 02.09.2009 5D 87/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification d'un jugement de divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"