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  1. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  2. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  3. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  4. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  5. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  6. 23.04.2019 2C 792/2018 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Avertissement pour infraction à la loi sur l'agriculture; restitution du supplément de non-ensilage
  7. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  8. 19.05.2014 4A 120/2014 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé, théorie de la réception
  9. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
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