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  1. 14.08.2019 5A 387/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, adjudication (plainte 17 LP)
  2. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 24.02.2011 4A 601/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; contrat d'entreprise
  4. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  5. 23.01.2012 5A 537/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriétés par étages jumelées; qualité pour agir; péremption
  6. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 24.03.2011 5A 780/2010 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau provisoire de vente
  9. 21.02.2011 5D 115/2010 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  10. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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