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  1. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  2. 16.04.2009 6B 23/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure cantonale, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  5. 20.10.2017 6B 1313/2016 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  7. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  8. 14.02.2014 1B 341/2013 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  9. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  10. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
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