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72 pages similaires trouvées pour atf://122-II-26
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  9. 15.10.2018 2C 888/2016 Pertinence 58% publié
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  10. 07.05.2019 2C 667/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.