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  1. 21.03.2003 6S.67/2003 Pertinence 97%
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  2. 30.05.2006 6S.137/2005 Pertinence 87%
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    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 (6P.71/2004 et 6S.190/2004)
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  5. 22.09.2005 6S.264/2005 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
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  6. 22.07.2005 6S.261/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 26.05.2003 6S.134/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 08.12.2006 6P.210/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
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    Demande en révision
  9. 05.05.2003 6S.114/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
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