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  2. 22.02.2000 5P.18/2000 Pertinence 73%
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    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
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  6. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 64% publié
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  8. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 64%
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  9. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère

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