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1591 pages similaires trouvées pour atf://128-II-56
  1. 06.11.2001 2P.90/2001 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
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  2. 06.03.2008 2C 664/2007 Pertinence 44%
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    exonération fiscale; impôt cantonal et communal
  3. 21.05.2007 2P.204/2006 Pertinence 44%
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    exonération
  4. 11.07.2017 2C 382/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008
  5. 14.05.2004 2P.115/2003 Pertinence 44%
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  6. 19.12.2003 2A.355/2003 Pertinence 40% publié
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  7. 10.06.2002 2P.141/1999 Pertinence 40% publié
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  8. 18.06.2019 2C 740/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
  9. 13.02.2004 2P.170/2003 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 15.05.2008 2C 648/2007 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux 2001

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