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  1. 23.12.2002 6S.391/2002 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 60%
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    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  5. 20.12.2023 7B 51/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  6. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
  7. 10.01.2014 2C 10/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics
  8. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  9. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  10. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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