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  1. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  2. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
  3. 29.03.2007 2P.268/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'exercer la médecine
  4. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  5. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  6. 04.12.2014 2C 211/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'agrément en qualité d'expert-réviseur
  7. 28.04.2022 2C 531/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  8. 13.12.2016 2C 365/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  9. 13.12.2016 2C 354/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  10. 13.12.2016 2C 355/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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