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539 pages similaires trouvées pour atf://132-III-353
  1. 05.01.2006 5C.264/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    étendue de la propriété foncière
  2. 04.06.2014 1C 846/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  4. 24.11.2009 1C 504/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  5. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  6. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  7. 11.03.2024 1C 644/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire complémentaire
  8. 16.12.2014 4A 122/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 13.06.2022 1C 507/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
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