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  1. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  2. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 23.12.2002 6S.391/2002 Pertinence 82% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  6. 04.05.2007 B 42/06 Pertinence 26%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 12.02.2001 5P.363/2000 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  9. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 27.09.2006 U 363/05 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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