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  1. 02.04.2009 4A 14/2009 Pertinence 100% publié
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  2. 09.10.2009 1C 264/2009 Pertinence 95%
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  9. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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    protection de la personnalité
  10. 09.12.2003 U 328/02 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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