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  9. 01.11.2011 4A 494/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
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