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  1. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  2. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  3. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  4. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  5. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  6. 23.09.2022 2F 30/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Contribution de solidarité
  7. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  8. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  9. 23.09.2014 9C 219/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; prescription)
  10. 19.12.2013 4A 412/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; demande de réinscription
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