Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2014 pages similaires trouvées pour atf://103-IA-329
  1. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  2. 22.08.2017 2C 702/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 12.05.2014 1C 787/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  4. 07.03.2011 1C 269/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  5. 26.01.2022 2C 71/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  6. 29.06.2017 2C 584/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en renvoi de Suisse
  7. 18.11.2019 2C 961/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération, cas de rigueur
  8. 15.12.2021 2C 1015/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial
  9. 15.07.2008 1C 161/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  10. 19.11.2019 1C 550/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.