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3 pages similaires trouvées pour atf://104-IV-232
  1. 22.04.2004 1E.11/2003 Pertinence 100%
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  2. 27.04.2022 6B 795/2021 Pertinence 31% publié
    Strafrechtliche Abteilung
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    Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht; Willkür
  3. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.