1185 ähnliche Seiten gefunden für atf://104-V-19
-
27.06.2023 1C 278/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
11.02.2010 1C 423/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un immeuble
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
31.05.2006 U 232/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
12.04.2019 1C 74/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone agricole
-
24.01.2011 1C 201/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
21.07.2017 6B 1101/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière, appréciation des preuves
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.08.2005 4P.30/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
-
05.08.2004 1P.328/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions