Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5012 pages similaires trouvées pour atf://105-IA-107
  1. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  2. 17.01.2002 2P.272/2000 Pertinence 96% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 18.06.2002 2P.8/2001 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  6. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
  7. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
  8. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 62% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  9. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 62% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  10. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien