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  1. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 48%
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  3. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 47%
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  4. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 47%
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  6. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  7. 12.03.2003 6S.477/2002 Pertinence 47%
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    Droit pénal (en général)
  8. 12.02.2018 6B 763/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 14.03.2003 5P.26/2003 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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