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  1. 23.11.2021 8C 335/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  2. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 59%
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  4. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 59%
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  5. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
  7. 08.06.2012 2C 906/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008
  8. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  9. 05.07.2018 6B 394/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  10. 22.09.2000 1P.326/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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Exemple: "droit de l'homme"