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  1. 27.07.2009 6B 394/2009 Pertinence 65%
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  3. 22.04.2002 4C.72/2002 Pertinence 65%
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  6. 02.09.2014 6B 1007/2013 Pertinence 64%
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    Procédure pénale
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  7. 05.08.2019 1C 500/2018 Pertinence 64%
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    Permis de construire
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 27.03.2001 B 22/00 Pertinence 64%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 11.11.2005 4P.206/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 et 13 CEDH; art. 9 et 29 al. 2 Cst., droit d'être entendu; droit à un recours effectif; procédure civile genevoise; appréciation arbitraire des preuves
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