Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
557 pages similaires trouvées pour atf://117-II-387
  1. 03.04.2012 4A 757/2011 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  2. 26.01.2009 1C 425/2008 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  3. 22.12.2011 4A 473/2011 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation passive
  4. 25.01.2007 4C.360/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; représentation
  5. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  6. 27.09.2006 4C.143/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale, droit à la protection du nom
  7. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  8. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  9. 24.05.2000 1A.119/2000 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 24.05.2000 1A.133/2000 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
Précédente 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.