807 ähnliche Seiten gefunden für atf://118-IV-122
-
25.09.2014 6B 552/2014
Cour de droit pénalInfractionsMise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
-
17.07.2019 6B 675/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (assassinat etc.)
-
12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
-
04.02.2015 4A 424/2014
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)répétion de l'indu; prescription
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
10.04.2000 6S.763/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
18.05.2005 6P.20/2005
publiziert
Cour de droit pénalProcédureOrdonnance de classement (homicide par négligence)
-
05.06.2003 6S.361/2002
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
15.05.2023 6B 1281/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
-
05.07.2017 6B 445/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)