615 ähnliche Seiten gefunden für atf://120-II-172
-
28.02.2003 2A.478/2002
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelle
-
03.07.2019 5A 6/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
-
11.05.2022 5A 955/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
30.05.2011 5A 766/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
22.08.2014 9C 238/2014
publiziert
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (surindemnisation)
-
28.10.2020 5D 14/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsAbattage et rabattage d'arbres
-
07.02.2022 6B 619/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, rectification (restitution au lésé)
-
23.04.2008 2C 86/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalQualité de partie de la Fédération suisse des casinos dans la procédure administrative relative aux distributeurs Tactilo ainsi qu'aux automates de même nature
-
08.02.2022 9F 12/2021
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
18.02.2022 5A 897/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)