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02.11.2022 6B 976/2022
Strafrechtliche AbteilungStraftatenHinderung einer Amtshandlung, mehrfache Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte etc.; Nichteintreten -
08.02.2024 6B 81/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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03.01.2022 6B 145/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
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26.05.2021 6B 1295/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
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13.01.2023 6B 282/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
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06.03.2019 6B 783/2018
Strafrechtliche AbteilungStraftatenHinderung einer Amtshandlung; mehrfacher, teilweise versuchter Diebstahl; Willkür; Strafzumessung etc.
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05.10.2007 6B 452/2007
Strafrechtliche AbteilungStraftatenGefährdung des Lebens usw.
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14.10.2015 6B 1100/2014
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale, calomnie, etc.
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17.04.2024 6B 477/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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09.05.2022 6B 1061/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...