213 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-II-190
-
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
21.01.2009 1C 383/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire hors des zones à bâtir
-
01.04.2008 1C 135/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreautorisation de défricher pour un chemin d'accès
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
03.07.2012 1C 393/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
-
04.06.2013 1C 381/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire