214 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-II-190
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
24.01.2011 1C 201/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
04.04.2019 1C 22/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
04.09.2015 2C 886/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication
-
08.07.2003 2A.103/2003
IIe Cour de droit publicDroits réels