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    Équilibre écologique
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  2. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 93%
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  3. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 86%
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  5. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 84%
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    Procédure civile
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  7. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 82%
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  8. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 81%
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  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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