314 ähnliche Seiten gefunden für atf://125-I-474
-
13.04.2015 2C 607/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
17.10.2005 2A.252/2005
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
-
31.08.2010 2C 772/2009
publiziert
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
-
16.09.2019 2C 284/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
-
15.12.2017 2C 1054/2016
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalautorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
-
20.09.2019 2C 84/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
-
30.11.2022 2C 959/2021
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication d'une concession exclusive d'affichage
-
06.01.2004 2A.506/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
29.08.2019 2C 254/2018
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
-
27.05.2019 2C 569/2018
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision