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  1. 15.03.2008 6B 179/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (gestion déloyale)
  2. 26.01.2005 1P.659/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale: non-lieu
  3. 23.05.2006 1P.174/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  4. 19.10.2007 6B 475/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (abus d'autorité)
  5. 27.10.2007 6B 404/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice
  6. 05.11.2008 6B 624/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  7. 31.07.2007 6B 49/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (dénonciation calmonieuse etc.)
  8. 27.04.2000 1P.153/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 20.06.2006 1P.221/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance d'un avocat d'office fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
  10. 21.09.2007 6B 537/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
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