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  1. 30.11.2007 6B 310/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, omission de prêter secours
  2. 31.03.2005 1P.737/2004 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu
  3. 28.08.2007 6B 260/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (violation du secret de fonction, etc.)
  4. 04.08.2006 1P.105/2006 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; non-lieu
  5. 28.04.2008 6B 798/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 10.02.2005 1P.692/2004 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  7. 05.10.2006 1P.368/2006 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    ordonnance de classement
  8. 07.10.2003 1P.460/2003 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 19.01.2007 1P.443/2006 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit d'être entendu
  10. 11.10.2007 6B 255/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, etc.)
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