Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2930 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-79
  1. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 07.04.2005 6P.7/2005 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  3. 26.10.2009 1B 248/2009 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence
  4. 19.01.2007 1P.749/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de donner suite
  5. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  6. 13.03.2008 6B 73/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc.)
  7. 02.11.2007 6B 639/2007 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (calomnie, abus d'autorité)
  8. 09.06.2005 1P.67/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement partiel
  9. 03.06.2002 1P.124/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 28.08.2007 6B 305/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (vol, usage abusif d'un titre de paiement)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple