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1034 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-79
  1. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  2. 16.06.2009 1C 102/2009 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
  3. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  4. 25.08.2017 1C 424/2017 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  5. 07.07.2004 1A.70/2004 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 12.12.2006 1P.796/2006 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 17.08.2006 6P.152/2006 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres, etc.
  8. 16.07.2005 6S.201/2005 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, contrainte, etc.)
  9. 19.04.2007 6P.44/2007 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Diffamation (art. 173 CP)
  10. 08.06.2005 1P.255/2005 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre
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