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1034 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-79
  1. 31.01.2008 6B 58/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  2. 25.01.2008 6B 822/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (escroquerie, etc.)
  3. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  4. 24.11.2003 6P.133/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 28.11.2007 1C 182/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation pour tort moral
  6. 23.04.2003 1A.181/2002 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 30.05.2008 6B 345/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  8. 10.10.2006 1A.113/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  9. 13.10.2000 1A.203/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 07.04.2005 6P.7/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
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