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  3. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 52%
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  4. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 52% publié
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  6. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 52%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  7. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
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