Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1266 pages similaires trouvées pour atf://128-II-56
  1. 01.12.2017 2C 583/2016 Pertinence 46%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Handänderungssteuer
  2. 30.09.2015 5A 298/2015 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 28.02.2019 2C 110/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2008 à 2011
  4. 20.04.2009 2C 879/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et impôt fédéral direct 1997/1998
  5. 25.03.2010 2C 514/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 et 1999
  6. 28.03.2022 2C 624/2021 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  7. 03.09.2007 2A.105/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune, impôt fédéral direct, période fiscale 1999/2000
  8. 30.09.2015 2C 123/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 et 2004, impôt fédéral direct 2003 et 2004
  9. 10.07.2009 2C 468/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  10. 10.07.2009 2C 467/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.