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  1. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 51%
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 24.06.2002 5P.198/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
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