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  1. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 48%
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique
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