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263 pages similaires trouvées pour atf://129-III-1
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  8. 03.03.2010 5A 701/2009 Pertinence 36%
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  9. 13.09.2002 B 51/02 Pertinence 36%
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  10. 01.04.2003 5C.265/2002 Pertinence 36% publié
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    Droit de la famille

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Exemple: ressortissant +italien