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  2. 05.07.2000 4C.90/2000 Pertinence 30%
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    Juridiction arbitrale
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    Droit des contrats
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  9. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 14.12.2000 4C.280/2000 Pertinence 30% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
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