Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
566 pages similaires trouvées pour atf://132-II-408
  1. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  2. 17.06.2005 1A.124/2005 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  3. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  4. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  5. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  6. 01.07.2015 1C 242/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    décret cantonal
  7. 24.03.2020 1C 10/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation d'un conseiller d'Etat
  8. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  9. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  10. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien