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1154 pages similaires trouvées pour atf://133-III-311
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  2. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 50%
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    Indemnité pour expropriation partielle
  3. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 02.02.2010 5A 413/2009 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013; impôt fédéral direct 2013
  6. 29.01.2015 5A 125/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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  7. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 22.09.2020 5A 942/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiétement
  9. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  10. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.