Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1664 pages similaires trouvées pour atf://133-III-311
  1. 04.09.2006 5C.141/2006 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (droit de superficie)
  2. 15.11.2007 5A 332/2007 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  3. 29.10.2001 4C.152/2001 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 09.10.2002 6S.339/2002 Pertinence 33% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 28.03.2023 9C 4/2023 Pertinence 33%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 01.07.2022 5A 187/2022 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
  7. 30.07.2019 5A 279/2019 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    accès aux informations du Registre foncier (abonnement Intercapi)
  8. 03.07.2006 2P.36/2006 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    contestation entre notaire et client au sujet des émoluments, des honoraires et débours
  9. 05.05.2022 6B 1408/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  10. 12.08.2013 2C 1242/2012 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.