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4374 pages similaires trouvées pour atf://134-IV-43
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  2. 16.02.2006 1P.15/2006 Pertinence 67%
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  6. 02.10.2000 5P.131/2000 Pertinence 46%
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 25.10.2007 1C 325/2007 Pertinence 45%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Ausrichtung einer Abgangsentschädigung; Sistierung
  10. 11.01.2005 6P.157/2004 Pertinence 45%
    Corte di diritto penale
    Procedura
    Art. 9 e art. 29 cpv. 1 e 2 Cost., art. 6 CEDU (procedura penale; violazione del diritto di essere sentito, arbitrio)

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